CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — PRESSAIR PARIS
Dernière mise à jour : [DATE]
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », définissent les conditions applicables aux prestations proposées sous le nom commercial PressAir Paris, notamment par l’intermédiaire du site pressairparis.fr.
Elles s’appliquent à toute réservation ou achat réalisé auprès de PressAir Paris, notamment par e-mail, WhatsApp ou via le site internet.
Toute réservation implique que le client ait pris connaissance des présentes CGV et les accepte dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
1. Identification des prestataires
PressAir Paris est le nom commercial sous lequel sont proposées des prestations de pressothérapie de bien-être et de récupération à domicile.
Les prestations sont réalisées, selon le rendez-vous, par l’un des entrepreneurs individuels suivants :
Prestataire 1
Nom et prénom : [À COMPLÉTER]
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
SIREN/SIRET : [À COMPLÉTER]
Adresse professionnelle : [À COMPLÉTER]
Prestataire 2
Nom et prénom : [À COMPLÉTER]
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
SIREN/SIRET : [À COMPLÉTER]
Adresse professionnelle : [À COMPLÉTER]
Nom commercial : PressAir Paris
E-mail : pressair-paris@outlook.fr
Téléphone : [À COMPLÉTER]
Pour chaque prestation, le professionnel avec lequel le client contracte et qui assure la facturation est identifié au client lors de la confirmation de la réservation et/ou sur la facture correspondante.
PressAir Paris ne constitue pas, à ce jour, une société juridiquement distincte des entrepreneurs individuels précités.
2. Objet et champ d’application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations proposées sous le nom PressAir Paris.
Elles régissent notamment les modalités de réservation, de paiement, de réalisation, de modification et d’annulation des prestations.
Les CGV applicables sont celles communiquées ou accessibles au client au moment de sa réservation.
3. Description et nature des prestations
PressAir Paris propose des séances de pressothérapie réalisées à domicile à l’aide d’un dispositif de compression pneumatique.
Les différentes prestations, leur durée, leur contenu et leur tarif sont présentés sur le site pressairparis.fr.
Les prestations proposées s’inscrivent exclusivement dans une démarche de bien-être, de confort et de récupération.
Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement médical, ni un acte de kinésithérapie, et ne se substituent en aucun cas à une consultation, un diagnostic, un traitement ou un suivi réalisé par un professionnel de santé.
Aucun résultat particulier ne peut être garanti. Les sensations et effets ressentis peuvent varier d’une personne à l’autre.
4. Réservation d’une séance
Les demandes de réservation peuvent notamment être effectuées :
par WhatsApp ;
par e-mail ;
ou par tout autre moyen de réservation proposé ultérieurement par PressAir Paris.
Afin de traiter sa demande, le client est notamment invité à communiquer :
la prestation souhaitée ;
une ou plusieurs disponibilités ;
l’adresse ou la commune du lieu d’intervention ;
ses coordonnées ;
le cas échéant, son code promotionnel.
Une demande envoyée par le client ne constitue pas à elle seule une confirmation définitive du rendez-vous.
PressAir Paris vérifie notamment la disponibilité du créneau demandé et la possibilité d’intervention à l’adresse communiquée.
Le rendez-vous est considéré comme confirmé après confirmation expresse par PressAir Paris et, lorsqu’un acompte est prévu, après réception de celui-ci.
5. Tarifs
Les prix applicables sont ceux communiqués au client ou affichés sur le site au moment de sa réservation.
Les tarifs sont exprimés en euros.
Lorsque l’entrepreneur individuel concerné bénéficie de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément aux dispositions fiscales en vigueur et la mention correspondante figure sur la facture.
Les éventuels frais supplémentaires, notamment liés à un déplacement particulier ou à une intervention en dehors de la zone habituelle, sont communiqués au client avant la confirmation de sa réservation.
Aucun coût supplémentaire non préalablement communiqué au client ne pourra être ajouté après la confirmation, sauf demande supplémentaire du client.
6. Acompte et paiement
PressAir Paris peut demander le versement d’un acompte afin de confirmer une réservation.
Le montant de l’acompte est indiqué au client avant son paiement.
Le paiement de l’acompte confirme l’engagement du client et du prestataire, sous réserve des droits légaux dont bénéficie le consommateur, notamment le droit de rétractation lorsqu’il est applicable.
Le montant de l’acompte est déduit du montant total restant à régler pour la prestation.
Le solde est réglé selon les modalités communiquées au client lors de la réservation.
Les moyens de paiement acceptés sont : [À COMPLÉTER : carte bancaire, virement, espèces, etc.]
Une facture peut être remise au client conformément aux obligations légales applicables.
7. Codes promotionnels et offres commerciales
Les codes promotionnels doivent être communiqués avant la confirmation définitive du prix de la prestation.
Sauf indication contraire, les codes promotionnels et offres commerciales ne sont pas cumulables.
Les codes promotionnels :
sont utilisables pendant leur période de validité ;
sont soumis aux éventuelles conditions précisées lors de leur diffusion ;
ne peuvent être échangés contre leur valeur monétaire.
PressAir Paris peut mettre en place ponctuellement des offres commerciales dont les conditions particulières sont communiquées aux clients concernés.
8. Modification ou annulation d’un rendez-vous
Toute demande de modification ou d’annulation doit être communiquée à PressAir Paris par e-mail ou WhatsApp dans les meilleurs délais.
Annulation par le client
Plus de [24/48] heures avant le rendez-vous :
[À COMPLÉTER : remboursement de l’acompte / report sans frais / autre.]
Moins de [24/48] heures avant le rendez-vous :
[À COMPLÉTER : acompte conservé / report possible / autre.]
Absence du client au rendez-vous sans avertissement :
[À COMPLÉTER.]
Ces stipulations s’appliquent sous réserve des droits légaux du consommateur, notamment lorsqu’un droit de rétractation est applicable.
Annulation par PressAir Paris
En cas d’impossibilité de réaliser la prestation, PressAir Paris informe le client dans les meilleurs délais.
Un nouveau créneau peut être proposé.
Lorsque la prestation ne peut être reportée et qu’un acompte a déjà été encaissé, celui-ci est remboursé au client lorsque cela est dû.
9. Retards
Le client s’engage à être disponible à l’adresse convenue à l’heure prévue.
En cas de retard du client, la durée de la séance pourra être adaptée lorsqu’il n’est pas possible de décaler les rendez-vous suivants.
En cas de retard important rendant la réalisation de la prestation impossible, les conditions applicables aux annulations tardives pourront être mises en œuvre lorsqu’elles ont été préalablement portées à la connaissance du client et sont légalement applicables.
En cas de retard du prestataire, le client en est informé dans les meilleurs délais.
10. Zone d’intervention et prestation à domicile
PressAir Paris intervient à domicile à Paris et dans les zones de première couronne desservies, selon les conditions précisées sur le site.
La disponibilité d’une intervention dépend notamment de l’adresse communiquée par le client.
Le client s’engage à fournir une adresse exacte et à permettre l’accès au lieu de rendez-vous dans des conditions normales.
Toute particularité susceptible de compliquer l’accès au domicile doit être signalée lors de la réservation.
Si des frais supplémentaires de déplacement sont applicables, leur montant est communiqué avant la confirmation de la réservation.
11. Conditions préalables à la séance
Avant sa première séance, le client doit prendre connaissance :
des informations relatives à la pressothérapie ;
des précautions d’utilisation ;
des principales contre-indications ;
du caractère non médical de la prestation.
PressAir Paris demande au client de compléter et/ou signer une attestation d’information et de déclaration sur l’honneur avant la réalisation de sa première séance.
Le client s’engage à fournir des informations sincères et complètes concernant les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.
La signature de cette attestation ne prive toutefois pas le client de ses droits légaux et n’a pas pour effet d’exonérer PressAir Paris de ses propres obligations ou responsabilités.
12. Précautions et contre-indications
La pressothérapie peut être déconseillée ou contre-indiquée dans certaines situations.
Les principales informations sont accessibles sur la page dédiée :
pressairparis.fr/contre-indications
Le client est tenu d’en prendre connaissance avant sa séance.
En cas de pathologie connue, de traitement médical, de grossesse, de symptômes inhabituels ou plus généralement de doute concernant la compatibilité de la pressothérapie avec sa situation personnelle, le client est invité à demander l’avis d’un professionnel de santé avant de réserver ou de réaliser une séance.
Les informations communiquées par PressAir Paris ont une vocation informative et ne constituent pas un avis médical.
PressAir Paris se réserve la possibilité de ne pas réaliser ou d’interrompre une séance lorsqu’une situation susceptible de constituer une contre-indication ou un risque est portée à sa connaissance.
Dans cette situation, le client pourra être invité à obtenir préalablement l’avis d’un professionnel de santé.
13. Déroulement de la prestation
Le prestataire se déplace à l’adresse convenue avec le matériel nécessaire à la réalisation de la séance.
Il procède à l’installation du matériel et fournit au client les informations nécessaires à son utilisation pendant la séance.
Le client s’engage à respecter les consignes communiquées.
En cas d’inconfort inhabituel, de douleur ou de réaction anormale pendant la séance, le client doit en informer immédiatement le prestataire afin que la séance puisse être adaptée ou interrompue.
14. Responsabilité
PressAir Paris et le prestataire concerné s’engagent à réaliser la prestation avec soin et conformément aux conditions convenues.
Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique.
Le prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences directement imputables à une information importante volontairement dissimulée ou erronée communiquée par le client, sous réserve de l’application des dispositions légales impératives.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.
Les présentes CGV ne privent le consommateur d’aucun droit qui lui est reconnu par les dispositions légales applicables.
15. Cartes cadeaux
PressAir Paris peut proposer à la vente des cartes cadeaux.
Le montant de la carte cadeau peut être choisi parmi les options proposées au moment de l’achat ou, lorsque cette possibilité est proposée, être librement déterminé par l’acheteur.
La carte cadeau peut être utilisée pour régler tout ou partie d’une prestation éligible proposée par PressAir Paris.
Durée de validité : [À COMPLÉTER] à compter de la date d’achat.
Si le montant de la prestation est supérieur au solde disponible sur la carte cadeau, le bénéficiaire règle la différence.
Si le montant de la prestation est inférieur au solde disponible, [À COMPLÉTER : solde conservé / utilisation unique / autre].
Sauf disposition légale contraire, les cartes cadeaux ne peuvent pas être échangées contre des espèces.
Les dispositions relatives au droit de rétractation restent applicables lorsqu’elles sont légalement prévues.
16. Droit de rétractation
Lorsqu’un contrat de prestation de services est conclu à distance avec un consommateur, celui-ci bénéficie en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Lorsque le client souhaite que la prestation soit exécutée avant l’expiration de ce délai, PressAir Paris recueille sa demande expresse d’exécution anticipée dans les conditions prévues par la réglementation.
Lorsque la prestation a commencé, à la demande expresse du client, avant l’expiration du délai de rétractation et que celui-ci exerce ensuite son droit de rétractation, il peut être tenu de verser un montant correspondant à la partie de la prestation déjà exécutée dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation peut être perdu si les conditions légales applicables, notamment l’accord préalable exprès du consommateur et la reconnaissance de la perte de son droit une fois la prestation pleinement exécutée, ont été respectées.
Lorsqu’il est applicable, le consommateur peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire type mis à sa disposition ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
C’est un point à prévoir dans votre parcours de réservation, notamment lorsqu’une séance est réservée moins de 14 jours à l’avance.
17. Données personnelles
Les données personnelles communiquées à PressAir Paris peuvent être traitées afin notamment :
de répondre aux demandes de contact ;
d’organiser et gérer les réservations ;
de gérer les paiements ;
d’assurer le suivi de la relation client ;
de satisfaire aux obligations légales et comptables applicables.
Les informations relatives au traitement des données personnelles, à leur durée de conservation ainsi qu’aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité du site.
Les informations relatives à la santé éventuellement communiquées dans le cadre de l’attestation ou des échanges préalables nécessitent une vigilance particulière compte tenu de leur nature. Je vous recommande de limiter leur collecte au strict nécessaire et de traiter ce point spécifiquement dans votre politique de confidentialité.
18. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur pressairparis.fr, notamment les textes, éléments graphiques, photographies, illustrations, logos et éléments composant l’identité visuelle de PressAir Paris, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle lorsqu’ils remplissent les conditions de protection.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
19. Réclamations
Pour toute question ou réclamation relative à une prestation, le client est invité à contacter en priorité PressAir Paris :
E-mail : pressair-paris@outlook.fr
Téléphone : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
PressAir Paris s’efforcera de rechercher une solution amiable avec le client.
20. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables à la médiation de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au professionnel, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel concerné.
Médiateur compétent :
Nom : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur le site et dans les présentes CGV après adhésion au dispositif correspondant.
Comme les prestations peuvent être contractées avec l’une de vos deux micro-entreprises, vérifiez avec le médiateur choisi les modalités d’adhésion nécessaires pour chacun des deux entrepreneurs.
21. Données et fonctionnement du site internet
PressAir Paris met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon fonctionnement du site pressairparis.fr.
Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des difficultés techniques ou des circonstances indépendantes de la volonté de PressAir Paris.
Les informations relatives aux cookies et autres traceurs utilisés sur le site sont précisées séparément dans la politique de confidentialité et/ou la politique relative aux cookies.
22. Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV peuvent être modifiées afin notamment de tenir compte de l’évolution des prestations, du fonctionnement de PressAir Paris ou de la réglementation applicable.
Les conditions applicables à une réservation sont celles portées à la connaissance du client au moment de la conclusion du contrat.
23. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, le client est invité à contacter en priorité le prestataire concerné afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur peut ensuite, lorsque les conditions sont réunies, recourir au dispositif de médiation de la consommation indiqué dans les présentes CGV.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.